Droit et punition à l’école

Introduction

Dans les prémices du Pacte pour un enseignement d’excellence, l’idée d’interdire les punitions collectives était apparue.
Pour le délégué général aux droits de l’enfant, le principe de la punition collective est d’autant plus injuste que cette dernière s’accompagne souvent d’un appel à la délation.
Chez nos voisins français, la punition collective a été interdite en 1999 après de longs débats. Cette problématique questionne l’application du droit dans la vie quotidienne des écoles. Plus précisément:

• les élèves à l’école sont-ils sujets de droit ?
• En quoi, la non-application d’un certain nombre de principes fondamentaux du droit peut-elle être contre-productive et source de violences ?
• À l’inverse, en quoi l’application du droit peut-elle prévenir l’apparition de cette même violence à l’école ?
• Comment instituer la « loi » plutôt que l’imposer ?
• Quel rapport avec la démocratisation de l’école ?