Introduction
Le repérage de l’acceptabilité d’un système est indissociable du repérage de ce qui le rend difficile à accepter : son arbitraire en termes de connaissance, sa violence en termes de pouvoir. Foucault, Qu’est-ce que la critique ?, 1978.
De nos jours, habiter dignement dans un logement salubre et abordable devient quasi-impossible pour une part croissante de la population belge. À Bruxelles, un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté avec un risque d’expulsion sociale (SPF Sécurité Sociale, 2022), alors que le prix médian des loyers en perpétuelle augmentation y est le plus élevé en Belgique. Cinquante-quatre pourcents des habitant·e·s y sont locataires sur le marché privé, un secteur où les loyers sont fixés librement par les propriétaires (Médor, 2024). Or, d’après les chiffres de l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (ISBA) (2023), une personne sur deux rentre dans les conditions de revenu pour accéder au logement social. Cependant, l’attente pour les ménages inscrits pour un logement social – 51.516 selon le RBDH (2024) – se joue entre 9 et 19 ans (Le Soir, février 2023) selon les critères et les points de priorité pour y accéder. Qui plus est, on dénombre entre 17.000 et 26.400 logements présumés vides dont 40% des propriétaires, entre 2017 et 2021, n’ont pas honoré leur amende et aucune procédure de recouvrement n’a été prévue. En toute impunité, les propriétaires évincent la sanction en maintenant le logement vide (RBDH, 2024). Finalement, à Bruxelles, aujourd’hui, il est dénombré une dizaine d’expulsions locatives par jour (L’Ilot, 2025), s’éloignant toujours un peu plus du droit constitutionnel belge (article 23) à un logement décent.
Dans l’étau qui se resserre petit à petit sur les locataires, certaines personnes n’ont plus le choix : c’est la rue ou le squat. « Sur les plus de 7.000 personnes en situation de mal-logement ou de sans-abrisme dénombrées par Bruss’Help en 2022, près de 16 % vivent dans des occupations temporaires et près de 12 % dans des squats. Pour la plupart des squatteur·euses, le squat est souvent la dernière étape avant la rue. » (Fébul, 2024). Cette crise du logement, couplée aux logiques de sur-responsabilisation individuelle sous-tendant l’action sociale, mène à l’isolement et à la stigmatisation de celles ou de ceux qui n’ont pas les moyens de s’en sortir (Evrard Z. et Piron D, 2023). En effet, sans ressource, sans entourage soutenant et sans structure accompagnatrice non-infantilisante, il est très compliqué d’obtenir un accès serein au logement.
Dans cette conjoncture de plus en plus étouffante pour une part non-négligeable de personnes en situation de sans-chez-soirisme, les solutions alternatives et créatives existent et sont nécessaires pour pallier les manquements en matière de droit au logement. Nous allons montrer dans cette analyse que ces solutions sont tantôt réprimées – squat, tantôt récupérées (reconnues ?) – convention d’occupation précaire par les politiques publiques et les acteurs immobiliers privés, coupant encore davantage le souffle aux personnes démunies.
Pour appuyer nos propos, nous avons recueilli la parole de plusieurs structures actives sur le terrain et dans le plaidoyer pour le droit au logement (logement social, squat, convention d’occupation précaire, lutte contre le vide, etc.). Pour préserver l’anonymat de nos intervenant·e·s et de leur structure, nous ne les nommerons pas explicitement. Tous les extraits mentionnés entre guillemets dans cet article sont les paroles des intervenant·e·s prononcées lors des différents entretiens. Ils seront parfois précisés pour une meilleure compréhension du contexte.
En Belgique, le droit à la désobéissance civile « n’est pas expressément consacré, ni par le pouvoir législatif ou constituant, ni par le pouvoir juridictionnel » (Charles S., 2023). Salomé Charles, dans son travail universitaire sur la DC belge, apporte ces éclaircissements sur la complexité de sa mise en œuvre dans le droit belge. Nous pouvons retenir que la DC, est un acte qui vise à éveiller les consciences, dépasse largement la sphère juridique car elle est surtout de nature politique. Ainsi, l’absence de cadre dans le droit belge a pour conséquence de laisser le pouvoir à la libre interprétation du juge, toujours à la lumière de la loi. Toutefois, le juge qui apprécie les actions de DC, tenu de statuer sur la base du droit pénal uniquement, ne peut rendre une réponse pleinement satisfaisante au regard de la question sociétale soulevée. Finalement, le droit belge, malgré une certaine tolérance des juges, tend à dissuader les acteur·ices de la DC d’agir, en raison de l’absence de reconnaissance formelle et spécifique de son état de nécessité par les tribunaux. Nous ne pouvons cependant pas nier que la justice pénale est une opportunité pour les désobéissant·e·s de faire entendre leurs arguments, mettre en lumière l’injustice pour le grand public et avoir un effet sur la jurisprudence. En somme, et pour ouvrir la réflexion dans notre monde actuel : faut-il légiférer la désobéissance civile, un principe foncièrement subjectif, dans un but de le légitimer, au risque de cloisonner ce levier d’action et de lutte face à l’effondrement de notre démocratie représentative ?
Nous pensons que le droit et les politiques belges en matière de logement sont fondamentalement sources d’inégalités et que la contestation est nécessaire. Dans ce sens, Arendt défend le besoin essentiel de DC et souligne la nécessité de « faire une place à la DC dans le fonctionnement de nos institutions publiques » (1994, p.107). De plus, Rancière (2010) amène une autre dimension à la DC avec le dissensus. C’est le moment où les dominés ou les exclus se lèvent pour renverser, à leur échelle et de façon précaire, le rapport de force et ainsi redéfinir ce qui est visible et légitime dans la société. Ils créent leur propre espace démocratique pour mieux exiger une véritable égalité dans l’espace urbain. Enfin, Butler (2021) prône la non-violence, une attitude éthico-politique qui ne vise pas à renverser le pouvoir établit, même s’il est considéré comme illégitime et injuste, mais à affirmer sa présence politique dans l’espace public face aux logiques d’exclusion.
La désobéissance civile, et non pas uniquement « criminelle », est aujourd’hui réprimée et criminalisée par les autorités politiques dans le cadre du logement par le squat, les expulsions, l’accueil des sans-papiers chez soi, etc. Un cas concret, les squatteur·euse·s ont été poussé·e·s vers l’extrémité du spectre de la DC en 2017 avec la loi anti-squat (modifiée en 2022). Tout à coup, leur pratique d’habitat pour éviter la rue, pour compenser une expulsion scandaleuse ou autre, devient criminelle et pénalisée. C’est sans parler de l’accélération du processus d’expulsion des occupant·e·s lors d’une requête unilatérale douteuse au tribunal par le propriétaire. En effet, lorsque les occupant·e·s ne sont pas identifié·e·s, le·a propriétaire a le droit de plaider devant le juge (sans avoir averti les personnes concernées), et gagne presque toujours le procès d’expulsion. Or, dans la grande majorité des cas, le·a propriétaire est informé de leur présence par les occupant·e·s. eux/elles-mêmes au début de l’occupation (mémorandum RBDH, p.38-39). Cette stratégie par la voie juridique, dont souvent le propriétaire se saisit fort de son capital social, économique et symbolique, cristallise un rapport de domination au détriment de familles entières, laissant le logement vide à nouveau pour un temps…
Lancez le débat autour de vous !
Quelles pistes de solution pour résoudre la crise du logement ?
Comment l’État devrait-il réagir face aux stratégies alternatives,
notamment développées sous forme de désobéissance civile,
dans le contexte de crise sociale et économique actuel ?